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Autorité de Régulation des Marchés Publics


ARMP

Les Décrets


Les données des marchés publics passés à l'ARMP peuvent être visualisées ou téléchargées ici.

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Décret n°-2022-800 du 20 Juillet 2022 portant application de disposition de l'article 39.II.2 de la loi n°2016-055 du 25 Janvier 201718.16 KB
Décret n°-2022-1091 du 17 Août 2022 portant modifications des certaines dispositions du DECRET N°2019-1310 du 03 Juillet 2019 fixant les mise en oeuvre des procédures en passation de marchés publics.18.16 KB
Décret n°-2019-1443 du 07 Août 2019 portant création Groupement d'Achat pour les materiels informatiques18.16 KB
Décret n° 2019-1442 du 07 Août 2019 portant Organisation et fonctionnement des Groupements d'Achat Public28.24 KB
Décret n° 2019-1064 du 28 Mai 2019 precisant_les modalites de mise en oeuvre du CONTRAT CADRE35.46 KB
Décret n° 2019-1310 du 03 juillet 2019 fixant les conditions de mise en œuvre des procédures applicables en passation de marché public58.54 KB
Décret n° 2019-1063 du 28 Mai 2019 relatif à la passation et à l'exécution de certaines catégories de marchés à caractère secret et confidentiel pour la défense et la sécurité19.35 KB
Décret n° 2016-697 du 14 Juin 2016 portant Réorganisation de la Commission Nationale des Marchés15.18 KB
Décret n° 2015-1094 du 7 Juillet 2015 portant statut et mode de désignation de la PRMP33.18 KB
Décret n° 2014-045 du 21 Janvier 2014 modifiant et complétant l'Art 24 du Décret n° 2005-215110.75 KB
Décret n° 2007-182 du 27 Février 2007 fixant le délai de remise des offres pour les cas d'Urgence avérée26 KB
Décret n° 2006-348 du 30 Mai 2006 relatif au délai global de paiement des marchés publics et intérêts moratoires47.9 KB
Décret n° 2006-347 du 30 Mai 2006 relatif aux conditions de rejets et offres anormales53.69 KB
Décret n° 2006-346 du 30 Mai 2006 relatif aux documents et renseignements à fournir par les candidats185.54 KB
Décret n° 2006-345 du 30 Mai 2006 relatif aux Comités de Règlement Amiable des Litiges63.02 KB
Décret n° 2006-344 du 30 Mai 2006 relatif à la Commission d'Appel d'Offres66.38 KB
Décret n° 2006-343 du 30 Mai 2006 relatif au Code d'éthique des Marchés Publics59.64 KB

Dernière mise à jour: 16/09/2022

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